Taxe d’apprentissage
Une aide incontournable
En retenant l’EIL Côte d’Opale pour la taxe d’apprentissage 2013 ou en étant prescripteur, vous apportez votre contribution à:
- l’acquisition de matériels pédagogiques et professionnels,
- la mise en place d’un centre de recherche et de développement pour l’innovation et pour le transfert technologique aux services des entreprises,
Pour tout renseignement complémentaire, téléchargez la plaquette ici :
La Taxe d’Apprentissage est un impôt dont l’objet est la participation des entreprises au financement des formations technologiques et professionnelles. Les entreprises s’acquittent de cet impôt en l’affectant à l’établissement de leur choix en passant obligatoirement par un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage voir la liste des OCTA sur http://www.cnfptlv.gouv.fr/Habilitations-des-Organismes.html. Elle est versée avant le 1 mars de chaque année par l’employeur au titre de l’année civile.
Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage
Dans le cadre de sa formation L’École est habilitée à percevoir la Taxe d’Apprentissage dans les catégories :
C : Cadres Supérieurs (20%)
B (Cadres moyens, 40%) + C (Supérieurs, 20%) par cumul
- L’entreprise peut verser une somme à la formation habilitée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage.
- L’entreprise peut également décider d’attribuer du matériel au titre de la Taxe d’Apprentissage, il s’agit alors d’un don en « nature » ; le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation.
La contribution à la Taxe Apprentissage représente 25 % du financement annuel dédié au fonctionnement et à l’équipement de l’ensemble de nos outils de formation.
L’EIL Côte d’Opale est orientée autour de deux pôles :
- Génie Industriel (Campus de Longuenesse)
- Informatique (Campus de Calais).
Modalités de versement
Si vous souhaitez verser une contribution à EIL Côte d’Opale, vous devez informer votre organisme collecteur et identifier expressément l’EIL Côte d’Opale comme établissement bénéficiaire.
Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire Annonce Versement TA 2013 pour EIL-Côte d’Opale et nous le retourner à l’adresse suivante ou par fax :
Mme Rachida Gherbi
Secrétariat Relations Entreprises
50 Rue Ferdinand Buisson – BP 30613
62228 CALAIS CEDEX.
Tél : 03-21-17-10-15
Fax: 03-21-17-10-03
Courriel: secretariat-re@eilco-ulco.fr


